ASSOCIATION « UNION SPORTIVE ET MUSICALE ANCILEVIENNE »

U.S.M.A 74

4 RUE DU PONCHY

74940 ANNECY LE VIEUX

STATUTS

mise a jour du 16 février 2016

ARTICLE 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents fondateurs, Jean-Marie FONTANA et Thierry RIDEAU, aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

ARTICLE 2 - Dénomination
L'association a pour dénomination :
"UNION SPORTIVE ET MUSICALE ANCILEVIENNE"

ARTICLE 3 - Objet
L'association a pour objet :
« d’unir le sport et la musique pour l’organisation de manifestations humanitaires intitulées « pour un peu de soleil ». Chaque action est destinée à recueillir des fonds pour venir en aide aux familles en difficultés financières dont un enfant est atteint d’un handicap lourd ou d’une maladie génétique rares, nécessitant des soins importants onéreux, qui ne sont pas pris en charge par les organismes d’état. »

« L’association prévoit également l’acquisition de matériels sportifs adaptés pouvant être utilisés avec ces enfants afin de leur offrir un moment inoubliable qui les sort de leur quotidien, pour un peu de soleil »

ARTICLE 4 - Siège
L'association a son siège dans la commune d’Annecy-Le-Vieux 74940, au 4 rue du Ponchy

ARTICLE 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 - Membres

L'association se compose de plusieurs catégories de membres :

sont membres fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution, monsieur Jean-Marie FONTANA et monsieur Thierry RIDEAU;

sont membres adhérents, les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association ;

sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu d'importants services à l'association et à qui le conseil d’administration a délivré cette qualité. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles ;

sont membre de droit, Monsieur le Maire de la commune d’Annecy-Le-Vieux, ou son représentant.

ARTICLE 7 - Acquisition et perte de la qualité de membre

7-1 - Acquisition de la qualité de membre

L'admission des membres adhérents est soumise à l'agrément du conseil d’administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

7-2 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

-  la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association ;

-  le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;

-  l'exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

7-3 - Suspension temporaire de la qualité de membre

S'il le juge opportun, le conseil d’administration peut au lieu de l'exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions exposées ci-dessus.
Cette décision prive, pendant toute sa durée, le membre du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l'association.

ARTICLE 8 . Cotisations - Ressources

8 .1  CotIsations

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par le conseil d’administration, entraîne la démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l'association.

8.2  Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

-  des cotisations annuelles ;

- des produits des différentes manifestations sportives et musicales « pour un peu de soleil » annuelles ;

-  des subventions publiques ;

-  des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir ;

-  de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration
1. Le conseil d’administration comprend 2 membres au moins et 5 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et n'étant pas chargés du contrôle de l'association.

2. La durée des fonctions d'un membre du conseil d’administration est fixée à 5 ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, ce dernier peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil d’administration est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres est réduit à 2 membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la ou les cooptations restent néanmoins valables. Les membres du conseil d’administration cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

4. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Après 5 absences consécutives au conseil d’administration sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire d'office.

5. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 10 - Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
1. Le conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;
- lorsque la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres, sur convocation du président.
Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion par courrier électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion, arrêté par le président du conseil d’administration ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil d’administration participant à la séance.

4. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.
Il autorise le président à agir en justice.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

ARTICLE 12 - Bureau
1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau.

2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 5 années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu'ils cessent de faire partie du conseil d’administration

ARTICLE 13 - Attributions du bureau et de ses membres

13-1

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

13-2

Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

13-3

Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l'association, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du1^er juillet 1901.

13-4

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

13-5

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées et bénévoles.

ARTICLE 14 - Réunions et délibérations de l'assemblée générale
1. L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs au cours d'une même assemblée.
2. L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 15 jours à l'avance, par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour.
3. L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
4. L'assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d'empêchement, par la personne désignée par l'assemblée.
5. Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président.
6. Réserve faite de ce qui est dit aux articles des statuts «Modifications des statuts» et «Dissolution», l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
7. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil d’administration pouvant intervenir sur incident de séance.
8. Sauf celles qui sont visées aux articles des statuts « Modifications des statuts » et « Dissolution », les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
- En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.
9. Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le trésorier, et/ou le secrétaire.

ARTICLE 15 - Pouvoirs de l'assemblée générale

Outre ce qui est dit aux articles des statuts « Modifications des statuts » et « Dissolution », l'assemblée générale est seule compétente pour :

-  approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'évolution prévisible ;

-  approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;

-  approuver les comptes de l'exercice écoulé ;

-  définir les orientations de l'association ;

-  élire de nouveaux membres au conseil d’administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire ;

-  révoquer les membres du conseil d’administration, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;

-  autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres de l'association.
L'assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si le quart au moins des membres qui la composent est présent ou représenté.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 8 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 - Dissolution
1. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article « Modifications des statuts » des présents statuts.
2. En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

ARTICLE 19 - Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

ARTICLE 20 – Commissaire aux comptes

Le conseil d’administration peut être amené à proposer à l'assemblée générale, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par la loi et les normes professionnelles.

Fait à Annecy-Le-Vieux,

le 16 février 2016,